Brevets, Marques, Dessins et Modèles : comprendre les inscriptions sur les instruments de musique à vent.

Par José-Daniel Touroude et Magali Touroude Pereira (Conseil en Propriété Industrielle, mandataire en brevet  européen, Fondatrice de Touroude et Associates et de Yes My Patent.com

Le collectionneur adore commenter et analyser les estampilles. Parfois il regarde même plus souvent l’estampille que l’instrument ! Nous avons consacré des articles sur certains aspects de cette question dans ce blog depuis la démystification des estampilles jusqu’à la description et l’analyse des inscriptions gravées sur les clarinettes.

Ma clarinette est anonyme.

Notre objectif est de cerner la multiplicité des inscriptions liées aux brevets aux modèles et aux marques inscrites notamment sur nos clarinettes (mais tous les instruments à vent ont peu ou prou les mêmes mentions).

Tout d’abord il faut bien différencier 3 types de titres de propriété industrielle : le brevet, la marque, le dessin et modèle.

La propriété industrielle concrétisée par un brevet doit respecter les idées et la procédure suivantes :

1. Le brevet protège une invention technique (produit, nouvelle utilisation ou procédé) : exemple : la clarinette Elite où taille, modification de la perce, ergonomie, utilisation du carbone étaient différents des autres clarinettes existantes.

Buffet Crampon : La clarinette au cœur.

2 Identification claire du ou des inventeurs et du ou des déposants quand ce n’est pas l’inventeur (par exemple déposant Buffet Crampon, inventeur Robert Carrée travaillant pour Buffet Crampon pour la clarinette BC 20).

3. La propriété de l’invention appartient au déposant, pas à l’inventeur. (BC vient de reprendre sa BC 20 en l’améliorant).

Clarinette BC20

4. Recherche d’antériorités prouvant que cette innovation n’est pas déjà divulguée ou protégée par un autre inventeur ailleurs. (Selmer, les japonais, les américains, les allemands…).

5. Reconnaissance par un Office national (INPI en France) de la nouveauté et l’activité inventive de l’invention (qu’il ne s’agit pas en fait d’une petite modification ou adaptation) sur la base de cette recherche d’antériorités.

6. L’intégralité de l’invention doit être décrite dans le brevet, sans omettre d’éléments essentiels pour pouvoir être reproduite même en cas de disparition de l’inventeur. (dessins, plans, coupes, maquettes…)

Schéma du brevet de Buffet Jeune de 1843. (Source INPI) 

7. Propriété de l’invention mais limitée dans le temps (20 ans) d’où un droit exclusif, c’est à dire un monopole d’exploitation avant qu’elle tombe dans le domaine public et la liberté d’exploitation pour tout le monde.

8. Propriété de l’invention limitée dans l’espace : un brevet français ne donne un monopole qu’en France. L’invention peut être exploitée gratuitement et licitement ailleurs. (imitation des clarinettes chinoises !)

9. Sanctions (amendes, destructions des contrefaçons) pour ceux qui ne respectent pas les règles et copient sans autorisation, ni paient de redevances au breveté (associé comme un vol déjà dans la Rome antique) 

Une autre précision conceptuelle pour éviter la confusion est la différence entre brevet, dessins et modèles  et marque :

La marque consacre une identité précise à un fabricant et nul ne peut utiliser le nom déposé. La marque est délivrée pour un temps indéterminé sous réserve d’être renouvelée et utilisée, contrairement au brevet qui dure au maximum 20 ans. Exemple : la marque Buffet Crampon existe depuis l’origine et le logo a peu bougé même s’il n’y a plus de descendant de Buffet dans l’usine ou comme actionnaire depuis longtemps ! 

Le nom du modèle de l’instrument est également déposé sous forme de marque à l’INPI et souvent mentionné afin de se différencier des autres produits de la maison mère. Parfois le modèle est tellement réputé que la maison mère est implicite et n’est même plus mentionné oralement (Saxophones Mark VI ou clarinette Récital, (Selmer) Monopole (Couesnon) parfois seul le modèle est gravé sur l’instrument : Elite (Buffet Crampon) etc…

Le modèle, en tant que dessin à la forme particulière, peut également être déposé à l’INPI et recevoir un titre appelé «dessin et modèle» qui protège spécifiquement sa forme. A ne pas confondre avec le nom du modèle, qui lui est déposé à titre de marque.

Le collectionneur aime préciser ses instruments de différentes époques et de pays variés et bute souvent sur des inscriptions : les poinçons d’argent sur les clés, des mentions gravées sur le bois et tout cela devient vite compliqué car ces notions ont évoluées dans le temps et selon les pays avant d’établir une législation internationale commune et reconnue. Nos instruments retracent ces flous, ces aléas et ces spécificités. 

Rappel historique 

Depuis toujours les innovateurs ont essayé de garder leurs secrets les transmettant qu’à leurs proches (on trouve les premières traces dans la Grèce antique, la culture chinoise sur la poudre ou sur la soie, les corporations jalouses de leur savoirs au moyen âge, Venise et le verre de Murano, Gutenberg et l’imprimerie, les privilèges royaux de Colbert etc… tous ont eu une culture du secret de l’innovation et de la fabrication.  En 1474, Venise protège pendant10 ans l’innovateur, ce qui permet d’attirer nombre d’artisans, inventeurs et créateurs d’entreprises dans leur ville. Ainsi une législation adéquate possède un moyen essentiel d’une politique économique stratégique attractive, ce qui perdure toujours actuellement.

Vue de Venise

Ainsi la royauté en France dès le 16ème siècle pour attirer les créateurs italiens et les autres innovateurs d’Europe va faire une véritable politique de privilèges (qui sont les ancêtres des brevets). La durée de protection était longue, 20 ans, mais devait être utile, bénéfique et être appliquée en France. De plus elle pouvait se transmettre à ses ayants droit et Colbert donnait en plus des exemptions fiscales mais sous conditions : le contrôle royal et étatique, (quitte à faire évoluer la législation selon son bon vouloir) l’organisation des dépôts, de la publicité, des commissions d’expertise par le Bureau du Commerce, et des arrêts royaux discrétionnaires.

Avant le XIXème siècle et la législation sur les brevets, les innovations étaient transmises de maîtres à compagnons dans le secret et ces innovations se diffusaient notamment par le tour de France et les copies des instruments fabriqués par d’autres. Ainsi lors de immigration des tourneurs et facteurs allemands en France, très rapidement les facteurs français ont pu s’accaparer leurs savoir-faire.

Qui a eu l’idée géniale d'inventer les clés d'instruments de musique.

Les corporations privées perdirent leur puissance. La révolution de 1789 abrogera les corporations (et leurs blocages routiniers) ainsi que les privilèges royaux (et leurs dérives) tout en gardant la domination étatique qui deviendra républicaine au nom de la liberté d’entreprendre encadrée par l’Etat.

D’autres pays ont choisi une voie plus libérale et moins étatique comme l’Angleterre et les jeunes USA. L’aspect protecteur juridique est important mais le marché est considéré comme également un régulateur efficace et pragmatique qui consacre ou non la pertinence d’une invention. Le souci de faire connaître l’innovation devient donc primordial par la publicité, le marketing, la recherche d’investisseurs et le brevet devient une composante essentielle dans l’entreprise capitaliste. (Portefeuille de brevets à exploiter : actif principal d’une entreprise).

Graves and Co : facteur d'instruments de musique à vent à Winchester.

La République française avec son idéologie libérale mesurée consacre la propriété individuelle du citoyen innovateur en fixant des limites (la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) afin d’arrêter l’hémorragie des talents et des créateurs vers l’étranger notamment anglo-saxon plus libéral. La propriété intellectuelle en 1791 est calquée sur la propriété foncière, réduit les dates d’exclusivité de l’invention, encourage la création industrielle et cet état d’esprit traduit par des lois sera imité par les pays occupés par le premier empire jusqu’à la législation de 1844. Le foisonnement créatif qu’ont connu tous les instruments à vent dans la première moitié du XIXème siècle est lié à cette liberté de créer, à cette protection législative et à un marché porteur notamment militaire. C’est au XIXème siècle que les mentions fleurissent sur les instruments, avec une surenchère qui peut atteindre parfois le ridicule.

L’imbrication de deux notions intimement liées :

Il existe deux approches très différentes qui se côtoient, s’imbriquent et s’opposent en permanence : le juridique et le commercial : 

1°) le droit qui protège le détenteur du brevet et /ou la marque par une législation (mouvante et variée selon l’époque et le pays) mais qui demande en échange le respect d’une procédure particulière et des contributions financières régulières. Le postulat de base est que le brevet légitime une innovation faite par un inventeur et le protège de l’utilisation de son invention par d’autres, et cette protection devient aussi un monopole pour un temps déterminé qui exclut les autres, sauf si ceux-ci paient à l’inventeur le droit à une licence. Le brevet est délivré pour un temps précis variant selon les époques et les pays entre 5 et 20 ans.

2°) Le commercial est intimement lié à l’innovation où l’important est de conquérir un marché contre des concurrents afin d’attirer des consommateurs qu’il faut fidéliser et satisfaire pour gagner de l’argent, parfois même au prix de mentions suspectes mais qui entraîne une réussite commerciale. Ainsi le brevet, la marque et les différentes mentions associées sont souvent sources de publicité et de notoriété ce qui améliorent les ventes. 

Marque d'un instrument de Simiot et Brelet à Lyon.

Les confusions existent souvent par méconnaissance des concepts, mais aussi par l’utilisation du droit dans le temps et l’espace bien différents dépendant de la politique plus ou moins libérale ou protectrice du moment où sont gravées les inscriptions. Ce qui est complexe c’est souvent que la même innovation germe dans différents esprits en même temps et sans brevet on ne sait pas qui est vraiment l’inventeur à l’origine de l’innovation, qui l’a adaptée aussitôt, qui l’a déposée comme brevet le premier, qui l’a vendue et en a fait une réussite commerciale, qui se pare des plumes du paon etc…  

Partie d'étiquette  sur un piano Pape.

En effet nous connaissons tous les procès à répétition qu’Adolphe Sax, génial créateur de la clarinette basse et des saxophones mais jaloux, exclusif et procédurier, qui ne supportait pas les rivalités. Etant proche de Napoléon III qu’il avait investi de nombreuses responsabilités, Sax a intenté de nombreux procès aux autres facteurs de son époque. 

Adolphe SAX

La famille Kretzschmann de Strasbourg

A contrario, nous savons aussi que certains inventeurs crédules, peu attentifs au droit, n’ont pas su se protéger et profiter de leurs créations. Ainsi le créateur de l’ébonite de nos becs de clarinette (voire de clarinette entière à bas prix) de Charles Goodyear, l’inventeur du caoutchouc vulcanisé qui a enrichi beaucoup de monde alors que lui n’en a guère profité et a fini pauvre et endetté.

Quels bois tourner pour faire une clarinette.

Un imbroglio qui entraîne des confusions :    

Autre élément à connaitre pour la compréhension : la procédure peut être longue, coûteuse, parfois complexe si l’innovation n’est guère probante. Ainsi certains ont laissé entendre que cette procédure était en cours pratiquement faite ce qui légitimait et anticipait l’inscription avant même le résultat afin de mieux vendre. Il faut donc comprendre la procédure des brevets, certains jouant sur la confusion des étapes : respect du droit et ambition commerciale étant imbriqués. En effet chaque collectionneur a croisé ces notions inscrites comme : Brevets :

Véritable Brevet accepté par l’autorité, qui a respecté toute la procédure et qui reste appliqué pendant la période de protection, étendu dans un ou plusieurs pays nommés et ayant réglé les diverses taxes . l’inscription est «Patent» ou «Breveté» accepté par un privilège royal : Exemples : instruments anglais  

Marque d'un flageolet Bainbridge.
(Collection J. D. Touroude)

Des mentions de privilèges royaux (exemple : Couronne montrant que le facteur est accrédité officiellement sous des régimes monarchiques.  

Breveté qui en fait ne désigne pas une innovation technique mais une forme différente (design patent) de l’instrument, d’une clé, d’un accessoire etc…

Brevet ancien qui a été accepté mais qui n’a plus cours par forclusion (temps du brevet écoulé) ou non-paiement des taxes et qui peut donc être exploité par d’autres car dans le domaine public. Certains laissent la mention pour faire croire que le brevet court toujours ! Exemple : le brevet Auguste Buffet concernant les ressorts à aiguilles et les tringles pour les flûtes (et clarinettes système Boehm avec les anneaux mobiles et les clés auriculaires de Klosé) date de 1838 . A. Buffet indique Breveté sur ses instruments avec raison. Mais son brevet et donc son monopole n’a eu qu’une durée de 5 ans (copié après par tous les facteurs). Par cet exemple on voit bien l’atout commercial que Buffet en retire pendant plusieurs décennies avec l’inscription «Breveté» gage d’inventivité, de qualité et de notoriété, les clients n’étant pas au fait de la législation des brevets et de la durée de la protection. C’est cette imbrication entre le droit et l’économie qui va entraîner nombre de confusions.

Brevet en cours de procédure qui nécessite le dépôt, et le paiement annuel des taxes pendant toute la durée d’examen du brevet mais qui est toujours en attente de l’acceptation.

Il y a deux possibilités : 

1) un dossier de dépôt de brevet en attente de délivrance, la procédure étant parfois un peu longue, prenant au minimum 2 ans et demi et parfois plus de 10 ans.  Mais rien n’indique que le brevet va être accepté à la fin de l’examen et entre temps il n’est pas possible d’attaquer pour contrefaçon ! Les produits estampillés «brevet déposé» ou «patent pending» garderont l’estampille même si le brevet est rejeté par la suite…

Exemple : « Patent Pending » (exemple américain:  ligature Bonade : en attente d’un brevet d’une ligature qui possède une petite innovation à l’intérieur voire une forme originale déposé aux USA par un clarinettiste français expatrié). On ne sait pas si le brevet a été accepté ou s’il est toujours en attente ! En attendant c’est ma ligature préférée.

Certains veulent montrer leur créativité faisant évoluer leur instrument : exemples « Innovée par Simiot Brelet ), Brainbridge flageolet double : inventor et patent Braindbrige flageolet :  teacher & inventor et patent

 2) Beaucoup plus suspects certains dossiers sont déposés mais ne seront jamais acceptés par les Offices voire même sont consciemment proposés par l’inventeur en sachant qu’il y aura un refus probable. L’inventeur qui commercialise laisse sous entendre au public que le produit est breveté (donc que le brevet est délivré et lui octroie un monopole d’exploitation ou va l’être un jour mais c’est un mensonge)….Tout le monde peut déposer une demande de brevet bidon : stratégie marketing connue (brevets potentiels déposés sous entendant une recherche développement de pointe). 

« Breveté SGDG » Sans Garantie Du Gouvernement est juridiquement l’ancêtre du brevet moderne mais beaucoup moins qualitatif et protecteur mais qui commercialement a eu un impact important pendant un siècle et demi. Inventé en 1800 par Napoléon Bonaparte et supprimé en 1968 (mais pas en Belgique), il a pour objectif de dégager l’Etat de toute responsabilité quant au fonctionnement ou à la qualité de l’objet. Cette mention indique que l’achat est aux risques et périls de l’acheteur.

Ligature de clarinette Penzel et Mueller.

Actuellement il existe aussi les certificats d’utilité qui sont des brevets réduits en termes de procédure, de coût et de protection. Mais la plupart des instruments de musique, et notamment la clarinette, n’ont plus eu d’innovations importantes et permanentes. En conséquence le marketing sera plus axé dorénavant sur les marques et les modèles. Cette approche commerciale, mais qui possède néanmoins un aspect juridique de protection, peut faire croire à une qualité officialisée et reconnue.

Décrivons quelques inscriptions :

Marque spécifique déposée : Ligature A.P. déposé (il s’agit d’une forme de ligature et mais aussi probablement d’une marque déposées.)

Marque de fabrique déposée : Exemple le dupinophone  de Dupin. 

La Varinette.

Modèle Déposé : noms spécifiques des clarinettes :  Divine, Privilège, Tosca etc…

Buffet-Crampon la clarinette au-cœur.

Des dessins : certains brevets ont des dessins précis de clés déposés et novateurs. 

Brevet Jardé pour Saxophone (Source saxophone).

Des logos.

Marque Jérôme THIBOUVILLE-LAMY

Les noms de clients prestigieux professionnels (adoptée par les conservatoires ,  l’armée… ) voire par des instrumentistes illustres. 

Saxophone Pierret système breveté
avec M. Poimboeuf soliste de la
garde républicaine.

Une lettre (S pour la production collective du centre de Markneukirchen).

Certaines mentions sont fantaisistes, officieuses et n’engagent personne. (Geist voulant dire Colombe esprit saint en allemand d’où une colombe gravée.

Des symboles plus ou moins ésotériques (exemple : l’étoile 5 branches du compagnon) 

des symboles musicaux (lyres, ange trompettiste de la renommée, clé de sol, notes….) photo Bühner et Keller

D’autres mensongères pseudo officielles faisant croire à une officialisation de qualité à des clients non avertis, d’autres proches de la copie et de la contrefaçon.

Toutes ces inscriptions sont censées démontrer leurs authenticité et qualité et montrer leurs spécificités voire leurs différences et sous entendre implicitement beaucoup de choses ! notamment l’inventivité des facteurs . Je conseille de relire mon article antérieur plus général et complémentaire à celui ci sur le foisonnement des estampilles et inscriptions.

Décryptons les-symboles et estampilles

Une jurisprudence vient de paraître montrant que notre propos est toujours d’actualité.

En effet le tribunal de grande instance le 5 juillet 2019 réitère de ne pas utiliser à la légère le terme «breveté» ou «  patented" pour une technologie qui ne l’est pas ou pour une simple demande de brevet "L'usage de la mention «breveté» appliquée indifféremment pour désigner un brevet, une demande de brevet ou le résultat d'un savoir-faire constitue un acte de concurrence déloyale, comme couverts par des droits de propriété industrielle alors que ce n'est pas le cas, ce qui entretient une confusion avec d'autres solutions réellement protégées et apparaît de nature à procurer aux défenderesses un avantage concurrentiel".

Mais tout cela est fait pour faire et écouter de la bonne musique.